L’été dernier, en juillet 2021, de nombreux acteurs de l’immobilier logistique, membre de l’Aflilog, ont fait un pas vers des lendemains plus verts en co-signant avec l’État français une charte d’engagement réciproques autour de la performance économique et environnementale de l’immobilier logistique. Au total, ce sont 50 signataires que compte cette charte. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les engagements pris et à quelles conditions ? Nous avons décrypté cela pour vous.

Les engagements réciproques, acceptés par les signataires de la Charte de l’Afilog, sont des principes d’action qui doivent permettre à la filière logistique et à l’État de s’inscrire durablement dans une démarche de transition environnementale. L’objectif de la charte est simple : contribuer aux engagements pris par la France lors des Accords de Paris.

  1. Les engagements de la filière logistique

La filière logistique prend ses responsabilités et s’engage, à son tour, à “faire sa part” dans le cadre de la transition environnementale. Ses engagements sont répartis en trois grands thèmes : la neutralité carbone, la réutilisation de friches industrielles et la biodiversité.

a. Les engagements relatifs à la neutralité carbone et la performance environnementale du bâti

Premier grand thème de la charte et véritable sujet de la COP21, la neutralité carbone – bien que ce terme soit galvaudé – du bâti est l’un des grands enjeux de la charte de l’Afilog.

Voici les engagements pris en la matière :

  • Définir un référentiel de calcul et d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des entrepôts, en lien avec l’État et en partenariat avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
  • Couvrir sur l’ensemble des permis déposés entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2025, 50 % de leur surface de toiture utile avec des panneaux photovoltaïques.
  • L’ensemble des nouveaux projets immobiliers doit atteindre la neutralité carbone d’ici 2040.
  • A partir de janvier 2022, les projets d’entrepôts doivent systématiquement présenter une certification environnementale (HQE®, BREEAM®, LEED®).

Un programme ambitieux que l’on ne peut que saluer, cependant en gardant en tête le fait suivant : si un bâtiment est certifié et considéré comme vertueux tel lors de sa construction, une mauvaise exploitation pourra, malgré tout, avoir un impact négatif sur la performance environnementale du bâtiment. Si ‘l’on réfléchit l’empreinte carbone en cycle de vive, les acteurs en aval de la construction ont aussi leur rôle à jouer.

b. Les engagements relatifs aux friches industrielles

Le second thème abordé dans la Charte de l’Afilog est l’artificialisation des sols. Véritable sujet pour le domaine de l’immobilier logistique, l’État et les membres signataires s’attaquent à une problématique importante.
Voici les conclusions qui en ont été tirées :

  • À partir de janvier 2022, lorsqu’il existe à proximité du lieu d’implantation une friche à caractéristiques équivalentes, les projets d’entrepôts doivent être implantés sur une friche plutôt que sur des terres non artificialisées ou en extension du tissu urbain existant.
  • Les membres signataires s’engagent à contribuer activement aux concertations menées pour établir les documents d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL). Tout projet d’entrepôt générant de l’artificialisation des sols en dehors des secteurs identifiés par ces documents doit être évité.
  • L’État s’engage à réaliser un bilan succinct de la 3e vague de sites « clés en main » et de la 1ʳᵉ vague du fonds friches, en mettant en lumière les fonciers dédiés à l’immobilier logistique.

Sur ce point, notre point de vigilance doit être le suivant : éviter à tout prix l’artificialisation des sols, ce qui implique de ne pas permettre l’installation de projets de construction qui pourraient aller à l’encontre de cette démarche. À cet égard, l’État et les acteurs de l’immobilier logistique doivent trouver ensemble des solutions qui soient satisfaisantes pour chaque parti, la planète y compris !

c. Les engagements relatifs aux eaux pluviales et à la biodiversité

Pour finir, le troisième grand engagement concerne la sauvegarde de la biodiversité : en effet, l’immobilier et donc la construction implique parfois la suppression de la flore existante sur un territoire (et donc de la faune qui y prospérait). Dans cette charte, les membre d’Afilog s’engagent à préserver ces écosystèmes naturels.

Voici leurs engagements sur ce point :

  • À partir du 1er janvier 2023, les projets de construction devront infiltrer 100 % des eaux pluviales, au plus près de leur lieu de chute.
  • À compter du 1er janvier 2022, tous les projets d’entrepôts supérieurs à 20 000 m2 d’emprise au sol auront l’obligation de remettre une étude écologique du site initial et du projet par un écologue qui proposera des recommandations pour maximiser le potentiel de biodiversité du site.
  • À compter de la même date, il sera obligatoire de conserver et protéger la végétation existante lorsque celle-ci ne figure pas dans l’emprise du bâtiment et des voiries.
  • De même, il sera exigé de planter des haies champêtres composées d’arbres et d’arbustes sur deux rangées, sur un linéaire au moins équivalent à 50 % de la limite de propriété, et s’inscrivant dans la continuité de la trame verte locale. Par ailleurs, au moins 50 % des linéaires de haies doit être composé d’essences favorables aux pollinisateurs.
  • Pour finir, il est indispensable de mettre systématiquement en place des dispositions pour accueillir la biodiversité sur les bâtiments suivant les préconisations de l’étude écologique correspondante et de promouvoir la gestion écologique des espaces végétalisés, aussi bien pour les propriétaires que pour les utilisateurs.

En janvier 2021, un rapport alarmant de l’Académie des sciences (https://comptes-rendus.academie-sciences.fr/biologies/item/CRBIOL_2020__343_3_267_0/) était paru sur la disparition des espèces et spécifiquement des insectes pollinisateurs. Les engagements pris dans cette charte vis-à-vis de la biodiversité sont donc particulièrement cruciaux pour l’avenir, et même pour l’activité humaine – particulièrement pour l’agriculture qui dépend en majeure partie du phénomène de pollinisation (au niveau mondial, les pollinisateurs participent à la reproduction de plus de 87% des plantes sauvages et plus de 75% des plantes cultivées).

2. Les engagements de l’État

La charte est un engagement bilatéral : les membres de l’Afilog ne sont pas les seuls à s’engager, l’État aussi y promet de mettre en place des actions et dispositifs pour favoriser la transition écologique et énergétique de l’immobilier logistique français. Voici les dispositions que l’État compte entreprendre dans les années à venir.

a. Les engagements juridiques

L’État aussi doit faire un pas vers les acteurs de l’immobilier logistique et cela passe par la clarification des règles déjà établies : simplifier les procédures, les articuler les unes avec les autres pour créer un ensemble cohérent… C’est le défi que devra relever l’État de son côté !

Ce dernier a donc annoncé qu’il allait mettre en œuvre les actions suivantes :

  • Mettre à jour les logigrammes d’articulation entre les procédures ICPE, la procédure d’évaluation environnementale et les autorisations en matière d’urbanisme.
  • Apporter des clarifications juridiques sur les points de droit précis que les membres de l’Afilog leur soumettront, ceci sous la forme d’une FAQ officielle, transmise aux services instructeurs afin d’assurer sur l’ensemble du territoire une application homogène des dispositions législatives et réglementaires.

Et ils l’ont fait ! En juillet 2021, paraissait la simplification de la procédure d’enregistrement ICPE adoptée le 1er août 2021 : modifications de délais d’instruction de dossiers, allègement des procédures d’enregistrement, explicitations et précisions du champ d’application, articulation avec les procédures d’urbanisme…
Les dispositions sont nombreuses, elles ont en commun le fait qu’elle offre un cadre pratique, concret et bien plus précis aux acteurs de l’immobilier qui pourront alors plus facilement voir aboutir leurs dossiers.

b. Les engagements administratifs

La simplification de la procédure d’enregistrement ICPE n’était pas le seul chantier à entreprendre côté gouvernement : il fallait aussi tenir les délais d’instructions de dossiers, ce qui n’était pas une mince affaire et qui menait régulièrement à des prorogations.

Aussi, l’État s’est engagé à…

  • Respecter les délais des procédures d’enregistrement et d’autorisation permis par les textes en vigueur dans un objectif d’optimisation des délais d’instruction.
  • Rendre public un bilan annuel des délais d’instruction moyens des projets d’entrepôts classés ICPE et soumis à enregistrement ou autorisation.
  • Mettre en place, pour les projets soumis à autorisation et enregistrement, un service instructeur pilote pour orchestrer l’avancement des dossiers et organiser la recherche collective de solutions face à d’éventuelles difficultés.
  • Mener des travaux, en 2021 et 2022, pour clarifier l’application cohérente de la réglementation dans les territoires en matière de zones humides.

Un comité de pilotage se réunira au moins deux fois par an pour s’assurer du respect de ces engagements. On espère qu’ils seront tous tenus et qu’ils nous permettront de tendre vers les objectifs des Accords de Paris et ainsi d’être à la hauteur de l’urgence écologique qui menace la planète.
On ne peut donc que saluer et accueillir chaleureusement cette belle initiative de la part de l’Association des acteurs de l’immobilier logistique et ce n’est pas la seule ! Les acteurs de l’e-commerce ont également signé une charte similaire avec l’Etat afin de s’inscrire durablement dans la transition environnementale. Affaire à suivre alors et rendez-vous dans quelques années pour faire le bilan de ces résolutions !

Vous pouvez consulter la charte de sa totalité ici :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.07.28charteentrepots_0.pdf