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Depuis plus de 30 ans, dans le monde du travail, nous développons notre politique de santé et de sécurité au travail autour de la notion de “risque”. Elle est la pierre angulaire de notre réflexion sur le sujet : notre principe est de prévenir les risques, les identifier et proposer des moyens de maîtrise pour chacun d’entre eux. Cela se concrétise en France sous la forme d’un document bien connu de tous : le document unique de prévention des risques professionnels.

1. Le risque, une notion fondamentale en SST

La différence entre danger et risque

On a longtemps utilisé le terme “danger” pour parler des risques professionnels. Quelle est la différence entre ces deux termes et pourquoi lui avons-nous préféré le mot “risque” ? La différence entre les deux est ténue, mais elle existe.

En effet, le danger va être une propriété intrinsèque d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail qui aura pour conséquence de causer un dommage pour la santé des travailleurs. À titre d’exemple, un gaz toxique peut être un danger, tout comme un produit chimique, une machine de production, ou encore un chariot élévateur…

Le risque, quant à lui, est l’exposition au danger. Pour reprendre notre exemple, le risque de travailler avec un gaz toxique est qu’il y ait une fuite de ce gaz et que des travailleurs y soient exposés.

Le principe en SST va être d’identifier les dangers d’une activité professionnelle afin d’anticiper et de limiter un maximum les risques auxquels seront exposés les employés.

La criticité des risques

En santé et sécurité au travail, le risque va donc être identifié sous le prisme de 3 facteurs principaux :

• la gravité de l’accident (si la conséquence la plus probable de l’accident est bénigne, modérée, grave ou très grave),
• la fréquence d’occurrence d’accidents similaires,
• la probabilité d’occurrence d’accidents similaires (le risque que cela se produise, notamment exacerbé par le facteur humain).
  C’est le produit de ces trois facteurs qui définira la criticité d’un risque- soit G (la gravité) x f (fréquence) x o (probabilité d’occurrence). Et c’est la criticité d’un risque qui définira la politique de prévention à mettre en place.

Il est donc particulièrement important d’analyser l’environnement de façon préventive, avant même que les événements arrivent, puis de définir le moyen de maîtrise en fonction de la criticité du risque.

2. À chaque risque, son moyen de maîtrise

Après avoir évalué les risques, vous pouvez agir de manière à les diminuer. Pour chacun des risques, vous devrez mettre en œuvre un moyen de maîtrise approprié : de la protection collective à la formation des équipes en passant par les équipements de protection individuelle, de nombreux outils de prévention sont à votre disposition afin de vous permettre de supprimer les risques, ou à défaut, de les réduire.

Le moyen de maîtrise intrinsèque

Si nous prenons l’exemple d’une exposition au bruit d’une machine de production : pour supprimer le risque à la source, il faudrait par exemple changer de machine et en choisir une moins bruyante.

Le moyen de maîtrise collectif

Imaginons qu’il soit impossible pour l’entreprise de faire cet investissement. Le moyen de maîtrise collectif serait d’isoler la machine et de mettre les commandes à l’extérieur, de façon à ce que l’opérateur ne soit pas impacté par le bruit.

Le moyen de maîtrise individuel

Enfin, reprenons le postulat précédent : l’entreprise n’est pas en mesure de changer la machine mais la disposition des postes de travail empêche également l’installation d’une cloison pour isoler la machine. La solution sera donc d’équiper les équipes sur ce poste de travail de bouchons d’oreilles et de casques anti-bruit.

La formation comme moyen de maîtrise

Pour finir, la formation pourra être un moyen de maîtrise des facteurs humains. En effet, le facteur humain étant le plus imprévisible, la formation sera une des solutions pour limiter les risques provoqués par des comportements humains.

Les moyens de maîtrise des risques sont nombreux et varient en fonction du domaine d’activité. Il convient de réfléchir la façon dont on a pensé le travail et la production pour réussir à supprimer ou en tout cas à limiter au maximum l’exposition au danger des employés. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un des outils qui vous permettra de structurer et de réfléchir cette démarche au fur et à mesure des années et incidents.

3. Un document réunissant les risques et les moyens de maîtrise : le D.U.E.R.P.

Le D.U.E.R.P est tout simplement la consignation de l’évaluation des risques professionnels encourus par les employés au sein de leur entreprise, dans le cadre de leur travail.

L’évaluation des risques, ça date de quand ?

Le concept d’évaluation des risques figure pour la première dans la directive cadre européenne du 12 juin 1989 visant à promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail. En effet, jusqu’alors, le chef d’entreprise, considéré comme l’utilisateur des locaux, était le seul responsable de l’activité qui avait lieu au sein de son local : utilisation de produits, de machines… Il était le seul sanctionné s’il ne respectait pas les règles en vigueur.

Or, en 1975, une affaire bousculera les mentalités sur le sujet : un accident tragique survient en 1975 au sein d’une usine du Pas-de-Calais. Un travailleur intérimaire et handicapé trouve la mort, broyé entre deux wagons sur une voie ferrée de cette entreprise. Le juge d’instruction prononce la mise en détention provisoire du chef d’entreprise, se reposant sur le code pénal relatif à l’homicide involontaire.
L’ « affaire Chapron » (du nom du responsable d’entreprise mis en cause) suscite alors des débats houleux et de longues discussions : difficile d’imputer toute la responsabilité de l’affaire à un seul homme… Quid des concepteurs de systèmes de travail ? Des fabricants ? Et de l’utilisateur ?

Différentes législations seront mises en place par la suite afin de répondre à ces nouvelles réflexions en la matière, notamment la directive européenne du 12 juin 1989 qui sera reprise dans le décret du 5 novembre 2001, fameux décret qui rendra obligatoire le document unique.

Les étapes de l’évaluation des risques

Le D.U.E.R.P. n’est pas un document statique, il doit être remis à jour au moins chaque année et en fonction des nouveaux événements rencontrés. C’est la collecte et la mise en perspective de ces données, les unes à côté des autres, qui nous permettront de trouver des solutions pour limiter voire supprimer les risques encourus.

En pratique, cette évaluation des risques se réalise en plusieurs étapes :

• Préparation de l’évaluation des risques,
• Identification des risques,
• Classement des risques selon la criticité évoquée précédemment,
• Proposition des actions de prévention.

Pour rappel, le DUERP a été mis à jour en mars 2022. De nouvelles obligations ont été ajoutées aux précédentes, voici les principales que vous devez retenir :

• Présenter toute modification du DUERP au CSE,
• Laisser les versions successives du DUERP accessibles en ligne pendant 40 ans,
• Déployer un calendrier d’actions de prévention,
• Instaurer des visites médicales de mi-carrière, de reprise et de pré-reprise suite à un arrêt de travail long,
• Créer un passeport individuel de prévention…

Pour conclure, le document unique est un outil de prise de décision. Le DUERP n’a pas vocation à exister pour lui-même, son objectif est de conduire à l’élaboration d’un plan d’actions annuel concret de prévention des risques professionnels pour chaque unité de travail. Le but fondamental de ce document est tout simplement la réduction, voire la suppression des accidents du travail. Mais est-ce possible de réduire le risque à zéro… ? Découvrez-le dans notre prochain article.